legs à titre universel

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• legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

• universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… …   Encyclopédie Universelle

• legs — (lè ; le g ne se prononce pas, et il ne faut pas dire, comme quelques uns, lègh ; l s se lie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Legs —     Définition de Legs     Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est soit d attribuer tout ou partie de sa succession à… …   Lexique de Termes Juridiques

• titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

• universel — universel, elle (u ni vèr sèl, sè l ) adj. 1°   Qui s étend à tout, qui s étend partout. •   Tout se trouvait en eux, hormis ce que les hommes Font marcher avant tout dans le siècle où nous sommes : Ce sont les biens, c est l or, mérite universel …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1°   Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. •   Nous voulons faire un livre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DONATION (musées) — DONATION, musées Le Code civil distingue la donation entre vifs et la donation testamentaire (art. 711). La donation entre vifs est un contrat solennel, établi par devant notaire sous peine de nullité, et par lequel une personne, le donateur, se… …   Encyclopédie Universelle

• acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits …   Encyclopédie Universelle

• quote-part — [ kɔtpar ] n. f. • 1490; lat. quota pars → cote ♦ Part qui revient à chacun dans la répartition d une somme à recevoir ou à payer. Fournir, apporter sa quote part à telle ou telle dépense. ⇒ contribution, cotisation, 1. écot. « Ce qu ils… …   Encyclopédie Universelle

• légataire — [ legatɛr ] n. • 1368; lat. jurid. legatarius, de legare ♦ Dr. Bénéficiaire d un legs. ⇒ héritier; acquéreur, ayant cause. « Le Légataire universel », comédie de Regnard. Instituer quelqu un son légataire universel. Légataires d un même testateur …   Encyclopédie Universelle